CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.vignoblesgabard.com (ci-après « le Site »), édité par la société VIGNOBLES GABARD EARL, pour l’achat de vins et produits associés (ci-après « les Produits »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. DÉFINITION DES PARTIES
Le « Vendeur » ou la « Société » :
VIGNOBLES GABARD EARL
25 Route de Cavignac – 33 133 GALGON – France
SIRET : 421 381 021 00011
Représentée par M./Mme GABARD, dûment habilité(e).
Le « Client » : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site, pour son usage personnel ou professionnel.
3. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le Site.
4. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits (dénomination, millésime, contenance, prix, etc.) sont présentées sur le Site.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client vérifie le détail de celle-ci et corrige les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens indiqués).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Vendeur.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise le débit du montant total de la commande.
8. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté (courrier, email, formulaire de contact).
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
11. RETOURS – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, le Vendeur rembourse au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
12. GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en décrivant le problème constaté et en fournissant, si possible, des justificatifs (photos, numéro de lot, etc.).
13. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
14. PROTECTION DES MINEURS ET VENTE D’ALCOOL
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
En validant sa commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
15. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande ou via le Site sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, quïl peut exercer en contactant le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
17. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pannes de réseau, etc.).
18. RÈGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les pr&esentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents français.